Actualités juridiques - Page 72

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Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entr...

le 17/06/24
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

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Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur...

le 17/06/24
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