Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 25

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 25/07/25

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 25/07/25

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 25/07/25

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 25/07/25

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Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 18/07/25

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 18/07/25

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Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 07/07/25

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 07/07/25

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 04/07/25

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Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 01/07/25

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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 27/06/25

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

le 27/06/25

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