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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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Actualités sociales
le 17/02/26
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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

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Actualités juridiques
le 09/02/26
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Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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Actualités sociales
le 05/02/26
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

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Actualités juridiques
le 04/02/26
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Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

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Actualités juridiques
le 28/01/26
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

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Actualités juridiques
le 27/01/26
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

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Actualités juridiques
le 26/01/26
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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Actualités fiscales
le 23/01/26
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

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Actualités juridiques
le 23/01/26
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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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Actualités sociales
le 21/01/26
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Mandataire Anah de perception de fonds : des obligations précisées

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Actualités juridiques
le 21/01/26
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Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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Actualités juridiques
le 19/01/26
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