Actualités - Page 125

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

le 01/07/25
Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

le 01/07/25
Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

le 01/07/25
Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

le 01/07/25
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

le 30/06/25
Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

le 30/06/25
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont mena...

le 30/06/25
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

le 30/06/25
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

le 27/06/25
Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

le 27/06/25
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

le 27/06/25
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...

le 27/06/25
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