Actualités - Page 135

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bé...

le 26/05/25
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

le 26/05/25
Agriculture : point sur la situation

Agriculture : point sur la situation

Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le montant de certaines aides financières ou l’évolution de maladies touchan...

le 26/05/25
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

le 26/05/25
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

le 26/05/25
Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

le 23/05/25
Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux professionnels. Et les exploitants d’enseignes sportives n‘y échappen...

le 23/05/25
Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie

Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès aux soins. Une con...

le 23/05/25
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…

C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
Quelques jours avant ses 70 ans, un particulier verse a...

le 23/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

le 22/05/25
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle

En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur...

le 22/05/25
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