Actualités - Page 141

Transports en commun : améliorer la sécurité

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités sont constatées. C’est pourquoi des solutions sont régulièrement cherchées ...

le 07/05/25
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actio...

le 06/05/25
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néan...

le 06/05/25
Indice de référence des loyers - Année 2025

Indice de référence des loyers - Année 2025

le 06/05/25
Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2025

le 06/05/25
Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

Indice de référence des loyers - Corse - Année 2025

le 06/05/25
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

le 05/05/25
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

le 05/05/25
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

le 05/05/25
Infirmiers : précisions sur leurs missions

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement apportés aux compétences des différents corps de métiers du secteur mé...

le 05/05/25
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2025

le 05/05/25
Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

le 05/05/25
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