Actualités - Page 15

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

Élus locaux salariés : de nouvelles contraintes RH à anticiperPour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi a créé un statut de l’élu local, dest...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2026

le 01/07/26
Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…

Déploiement de l’ESAP : étape par étapePour rappel, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025 (DADDUE 5) avait posé les premiers j...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2026

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outre-mer - Année 2026

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2026

le 01/07/26
Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés

Déchets en outre-mer : quels sont les taux applicables ?Pour soutenir les investissements réalisés en faveur du tri et de la valorisation des déchets, la lo...

le 01/07/26
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

le 01/07/26
Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides socialesLes travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuv...

le 30/06/26
Sécurité des navires : une réglementation renforcée

Sécurité des navires : une réglementation renforcée

Catégories de navigation : des nouveautés et des renforcementsCréation d’une nouvelle catégorie de navigationPour rappel, les navigations sont réparties en ...

le 30/06/26
Indice des prix de production des services - 2026

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le 30/06/26
Mobilisation de la réserve sanitaire

Mobilisation de la réserve sanitaire

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

le 30/06/26
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