Actualités - Page 163

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normaleme...

le 19/02/25
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques clima...

le 19/02/25
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à dispositio...

le 19/02/25
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

le 19/02/25
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
Just...

le 19/02/25
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entr...

le 19/02/25
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au...

le 19/02/25
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet...

le 18/02/25
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

le 18/02/25
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

le 18/02/25
Indices divers de la construction - Année 2024

Indices divers de la construction - Année 2024

le 18/02/25
Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successive...

le 18/02/25
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