Actualités - Page 20

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

le 26/05/26
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

le 26/05/26
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026

le 26/05/26
Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Presse nationale : une aide à la distribution refondue

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

le 26/05/26
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

le 26/05/26
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

le 26/05/26
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

le 26/05/26
Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

le 26/05/26
Indice de la production des transports terrestres - 2026

Indice de la production des transports terrestres - 2026

le 25/05/26
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - 2026

le 25/05/26
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

le 25/05/26
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

le 25/05/26
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