Actualités - Page 63

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

le 23/01/26
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

le 23/01/26
Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

le 23/01/26
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

le 23/01/26
Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Les gestionnaires de piscines collectives, publics ou privés, sont soumis à des règles très précises au regard de l'entretien et de la qualité de l’eau de l...

le 23/01/26
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

le 23/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

le 23/01/26
Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

le 22/01/26
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

le 22/01/26
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

le 22/01/26
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

le 22/01/26
SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

le 22/01/26
Affichage des articles 745-756 sur 2529

Les actualités sectorielles

Catégories