Actualités - Page 114

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

le 28/08/25
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

le 28/08/25
Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteu...

le 01/08/25
Malus automobile - 2025

Malus automobile - 2025

le 01/08/25
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2025

le 01/08/25
Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

le 01/08/25
Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de ha...

le 01/08/25
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclam...

le 01/08/25
Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour amélior...

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux - Année 2025

le 31/07/25
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2025

le 31/07/25
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser....

le 31/07/25
Affichage des articles 1357-1368 sur 2668

Les actualités sectorielles

Catégories