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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

le 28/07/25

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants - Année 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Accise sur les énergies – Transport – 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

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