Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités...
Actualités - Page 89
La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marin...
Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du sa...
Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de r...
Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...
Les actualités sectorielles
Catégories
- Actualités fiscales (373)
- Actualités juridiques (863)
- Actualités patrimoniales (239)
- Actualités sociales (570)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (459)
- La petite histoire du jour (109)
- Le quiz hebdo (55)












