Actualités - Page 89

Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités...

le 10/12/25
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marin...

le 10/12/25
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du sa...

le 10/12/25
Volontariat international : du nouveau !

Volontariat international : du nouveau !

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de r...

le 10/12/25
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réd...

le 10/12/25
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

le 09/12/25
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

le 09/12/25
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

le 09/12/25
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

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le 09/12/25
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