Actualités - Page 91

C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui « travaille » dans sa « résidence principale » …
Un propriétaire achète l’appartement accolé au sien, utilisant alo...

le 05/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

le 04/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

le 04/12/25
Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

le 04/12/25
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à géné...

le 04/12/25
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de...

le 04/12/25
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !

Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administra...

le 04/12/25
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surfac...

le 04/12/25
DPE : une évolution favorable automatique ?

DPE : une évolution favorable automatique ?

Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il appre...

le 04/12/25
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

le 03/12/25
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’at...

le 03/12/25
Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Insulter son employeur : faute grave automatique ?

Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son lic...

le 03/12/25
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