Actualités - Page 92

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

le 02/12/25
Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres ma...

le 02/12/25
CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant dû par les entreprises au ti...

le 02/12/25
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?

En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits invoqués et que ...

le 02/12/25
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2025

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

le 01/12/25
Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

le 01/12/25
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés - Année 2025

le 01/12/25
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2025

le 01/12/25
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